Tout savoir sur les panneaux solaires photovoltaiques
Comment choisir un fournisseur de panneaux solaires
Combien coûte une installation ? Quel opérateur choisir ?
Evasol, Solaire Direct, Sunnco...
Atouts et inconvénients de l'ancien monopole
Agricole photovoltaique
L'installation photovoltaïque agricole est soumise à des règles particulières. La rentabilité de votre investissement photovoltaïque pour votre hangar agricole ou votre centrale photovoltaïque au sol dépend des tarifs de rachat auquel vous êtes éligibles et du régime fiscal de vos panneaux photovoltaïques.
Quels risques présentent un hangar agricole photovoltaïque ?
Tarifs EDF de rachat de l'électricité photovoltaïque agricole
Le prix de rachat de l'électricité produite par vos panneaux solaires dépend de l'endroit où sont posés vos panneaux. Il existe des assurances pour garantir vos revenus photovoltaïques.
Panneaux photovoltaïques sur hangar agricole
| Eligible à la prime d'intégration (toiture, façade, tuiles solaires...) | Autres types d'intégrations (surimposition de toiture... ) | |
|---|---|---|
De plus de 2 ans, entièrement fermé (4 cotés) et puissance installée de moins de 250 kWc |
50 c€ /kWh |
31,4 c€ /kWh si <250kWc 31,4 à ... c€/kWh selon la région si >250kWc |
Autres cas |
42 c€ /kWh |
Panneau solaire sur bâtiment d'habitation
Eligible à la prime d'intégration (toiture, façade, tuiles solaires...) |
Autre type d'intégration (surimposition de toiture... ) |
|
|---|---|---|
Neuf, puissance installée de moins de 250 kWc |
58 c€ /kWh |
31,4 c€ /kWh si <250kWc 31,4 c€/kWh à 37 c€/kWh selon la région si >250kWc |
Autres cas |
42 c€ /kWh |
Exploitation photovoltaïque agricole au sol
Il existe un tarif unique 31,4 x R où R est un coefficient dépendant de la région où les panneaux sont installés. Moins la région est favorisé, en termes d'ensolleillement, plus le tarif de rachat sera élevé.
Fiscalité du photovoltaïque agricole
Impôt sur le revenu
Les bénéfices issus de la vente d'électricité photovoltaïque sont des revenus liés à une activité commerciale. Ils devraient être déclarés dans les BIC ( Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Néanmoins l'article 75 A du CGI permet de rattacher ses revenus photovoltaïques aux bénéfices agricoles lorsque :
Revenus photovoltaïques + revenus imposés dans la catégorie des BIC ou BNC
< 100 000€ ET < 50% du CA.
Si ces conditions ne sont pas vérifiées :
- Déclaration des revenus photovoltaïques dans les BIC
- Création d'une société commerciale (SARL, SAS, SNC...) pour l'exploitation des panneaux photovoltaïques
Taxe professionnelle
Les revenus photovoltaïques sont normalement assujettis à la taxe professionnelle. Mais vous pouvez n'être assujetti qu'à une taxe minimale si :
- Le photovoltaïque est votre seule source de revenus commerciaux
- Recettes photovoltaïques TTC < 152 500 €
Taxe foncière
Les installations photovoltaïques réalisées sur des bâtiments agricoles sont exonérés de taxe foncière, mais pas les installations photovoltaïques au sol.
Bâtiment agricole photovoltaïque en location
Une autre option consiste à louer votre toit ou une partie de votre terrain à une société qui se chargera de faire installer les panneaux photovoltaïques et de les exploiter. En contrepartie vous recevez une rémunération qui peut s'effectuer sous deux formes :
- Versement en une fois au début de l'exploitation
- Un loyer mensuel
Le bail est en général de 20 ans soit la durée de vie des panneaux photovoltaïques.